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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 179 resultat(s)
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1. Délibération n°2016-02 relative aux besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité
Ressource
toute décision en rapport avec le recrutement et la rémunération, étant précisé que cette dernière sera ...
2. Délibération n°2016-03 relative aux besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité
Ressource
décision en rapport avec le recrutement et la rémunération, étant précisé que cette dernière sera limitée ...
3. Présentation générale
Page rubrique
Le CDG31 est administré par un Conseil d'Administration composé de 31 administrateurs ... adhérents à un ensemble de missions prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique ... des deux premiers collèges sont élus par leurs pairs. La composition du troisième collège résulte ...
4. Les droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux ... public tout en apportant de nouvelles garanties aux agents attaqués ou poursuivis disciplinairement. Par ... ailleurs, par l’inscription de la notion de conflits d’intérêts dans la loi du 13 juillet 1983, il est mis ...
5. Droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
aux fonctionnaires, stagiaires et non titulaires recrutés sous contrat de droit public. La discipline ...
6. Le droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces ... obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...
7. Délibération n°2016-44: Missions temporaires/Recrutement inhérents: Actualisation de l’habilitation du Président
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
8. Délibération n°2025-26: Service Intérim Territorial – Recrutement d’un agent polyvalent administratif- Expérimentation avec le SICOVAL
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
9. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...
10. Délibération n°2015-28: Développement d’une nouvelle mission optionnelle par la mise en place de convention de participation en Protection Sociale (Santé et/ou Prévoyance): étude d’opportunité
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ...
