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141. DÉLIBÉRATION N°2019-32: Adhésion CDG31 Référent Alerte Ethique
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
142. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
143. Délibération n°2025-01 Réunion à distance du Conseil d’administration
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
144. Délibération n°2025-02- Exercice 2024 – Budget principal Approbation du compte financier unique
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
145. Délibération n°2025-03 Exercice 2024 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie Approbation du compte financier unique
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
146. Délibération n°2025-04 Débat d’orientation budgétaire
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
147. Délibération n°2025-05 Création d’emplois non permanents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
148. Délibération n°2025-06 Revalorisation de la rémunération des médecins membres du conseil médical unique
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
149. Délibération n°2025-07 Désignation d’un représentant des collectivités territoriales et établissements publics au comité social territorial
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
150. Délibération n°2025-18 Réunion à distance du Conseil d’administration
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
