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51. Délibération n°2015-31: Action sociale: convention avec le Crédit Social des Fonctionnaires

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.       Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ...

52. Délibération n°2015-32: Développement d’une nouvelle mission optionnelle des Agents Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI)

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.               Date d'édition:  Mercredi, ... 4 novembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ...

53. Délibération n°2015-33: Convention avec le Master 2 « Ergonomie Cognitive et Ingénierie du Langage » (ECIL), Université Jean Jaurès, Toulouse

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.   Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ...

54. Délibération n°2015-34: Contentieux Sylvain BYLL-CATARIA c/ CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.   Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ...

55. Délibération n°2015-11 relative aux créations de postes et modification du tableau des effectifs

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...

56. Délibération n°2015-12 relative au taux promus / promouvables des médecins

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...

57. Délibération n°2015-13 relative à la modification du régime indemnitaire des agents

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...

58. Annexe à la délibération n°2015-13: régime indemnitaire- tableau récapitulatif de la prime mensuelle

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...

59. Délibération n°2015-14 relative à la convention de collaboration avec le CNFPT

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...

60. Annexe à la délibération n°2015-14: convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...