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461. Délibération n°2025-07 Désignation d’un représentant des collectivités territoriales et établissements publics au comité social territorial
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
462. Délibération n°2025-17 Convention d’adhésion du DRHAS – Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale du ministère de la Justice (Secrétariat Général/Délégation Interrégionale Sud)
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
463. Délibération n°2025-16 Opérations de concours et examens professionnels- Session 2024: bilans financiers et coûts lauréats
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
464. Délibération n°2025-15 Créations de postes – emplois permanents
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
465. Délibération n°2025-14 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
466. Délibération n°2025-13 Conditions d’accès aux missions complémentaires à caractère facultatif
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
467. Délibération n°2025-12 Modification des conditions d’accès à la prestation spécifique d’appui RH et organisationnel
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
468. Délibération n°2025-11 Création de la mission Codéveloppement
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
469. Délibération n°2025-10 Exercice 2025- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget primitif et affectation du résultat 2024
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
470. Délibération n°2025-09 Exercice 2025 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2024
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
