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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 18 resultat(s)
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11. Promotion interne premier semestre 2026
Actualité
dossiers dès maintenant Attention, seuls les dossiers envoyés par courrier postal ou déposés à l’accueil ... du CDG31 seront acceptés! Les dossiers envoyés par mèl ne seront pas traités. Si votre dossier ...
12. Accéder à I-delibRE
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sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et pourra indiquer sa présence ainsi que ...
13. Listes d'aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025
Actualité
Rédacteur Rédacteur – promotion interne par voie dérogatoire des secrétaires généraux de mairie Animateur ...
14. Élections professionnelles 2026
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par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi ... « les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des agents publics se matérialise par la mise en place de 3 instances consultatives Les Commissions ...
15. Commissions Consultatives Paritaires
Page rubrique
professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... compétentes, par exemple, en matière de: Licenciement pour inaptitude physique ou pour insuffisance ... de discipline, présidée par un magistrat administratif. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont ...
16. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général ... employant au moins 50 agents. Par ailleurs, les collectivités et établissements qui dépasseront le seuil ...
17. Le Comité Social Territorial (CST)
Page éditoriale
du CST est assurée par Monsieur Patrick LEFEBVRE. Compétences Le CST est consulté sur : A) Les projets ... du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions, ... prime (notamment pour la filière police municipale qui n’est pas concernée par le RIFSEEP). E) ...
18. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
Page éditoriale
définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...
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