à la convention de participation en Santé du CDG31 détenue par la MNT. Cette mutuelle déploie des actions ... en matière de prévention, notamment par des enquêtes sur la santé des agents visant à nourrir des démarches ... de prévention par l’ensemble des acteurs potentiels en la matière, au rang desquels le CDG31 compte. Le CDG31 ...

du département de la Haute-Garonne a été mise en œuvre par le CDG31 par la structuration de ses politiques ... territoriaux par le CDG31 pour évaluer les risques propres à leurs structures et mettre en œuvre une politique ...

Les collectivités et établissements publics territoriaux sont liés au service par une convention renouvelable par ... tacite reconduction d'année en année, en l'absence de volonté contraire exprimée par l'une ... la demande", sur devis préalable établi sur la base des tarifs suivants: 278 € par demi-journée ...

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guide, élaboré par le FIPHFP avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle ...

les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

de la prestation validée par l’autorité territoriale, la proposition fait l’objet d’une convention validée par ...

peuvent être organisées en amont des périodes à risque par les services de santé au travail. ... temporairement les horaires, à condition de: Le formaliser par écrit (fiche de poste, note de service, etc.), ... Motiver la décision par les conditions climatiques, Préciser la durée d’application.   Le CDG31 reste ...

définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...