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681. Délibération n°2019-46 Consultation pour l’acheminement et la fourniture de gaz et d’électricité: Mise en concurrence 2019 06 01
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
682. Délibération n°2019-45 Recours Trubner – Requête n°1902540-3 – Habilitation du Président
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
683. Délibération n°2019-44 Recours Lebailly – Requête n° 1901674-3 – Habilitation du Président
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
684. Délibération n°2019-43 Contentieux Tricoire: habilitation du Président
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
685. Délibération n°2019-42 Recours Gonzalez – Requête n° 1900286-2 – Habilitation du Président
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
686. Délibération n°2019-41 Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République- Habilitation du Président à ester en justice
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
687. Délibération n°2019-40 Logiciel concours: cession des droits et conventionnement avec le GIP
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
688. Délibération n°2019-39 Frais de déplacement
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
689. Délibération n°2019-38 Adhésion à l’association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP)
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
690. Délibération n°2019-37 Mise en place de la procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
