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11. Délibération n°2018-08 Budget Primitif 2018 / Report du Résultat 2017 Budget Annexe
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée ... par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: Actualité ...
12. Délibération n°2018-09 Budget Primitif 2018 / Affectation des Résultats 2017 Budget Principal
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération ... adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: ...
13. Délibération n°2018-10 Budget Primitif 2018 / Taux de Cotisation Obligatoire et Taux de Cotisation Additionnelle
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée ... par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: Actualité ...
14. Délibération n°2018-11 Charte régionale de Coordination des centres de gestion d’Occitanie: proposition d’avenant n°1
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération ... adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: ...
15. Délibération n°2018-12 Règlement relatif à l’appui de l’exercice du droit syndical
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération ... adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: ...
16. Délibération n°2018-13 Convention de groupement de commandes pour l’acquisition d’une licence visio-conférence multipoints proposée par le CDG34.
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération ... adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: ...
17. Calendrier des instances consultatives
Ressource
Date d'édition: Lundi, 23 juin, 2025 Descriptif court: Calendrier 2025 des instances ... calendrier_2025_instances_consultatives_2025-06-23.pdf ...
18. Délibération n°2018-14 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure.
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée ... par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: Actualité ...
19. Recrutement d'un agent contractuel de droit public: accroissement temporaire d'activité
Ressource
contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.1° du CGFP. ... _le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_accroissement_temporaire_l_332-23.1deg.pdf ...
20. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: accroissement saisonnier d’activité
Ressource
contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.2° du CGFP. ... _le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_accroissement_saisonnier_l_332-23.2deg.pdf ...
