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11. Délibération n°2018-09 Budget Primitif 2018 / Affectation des Résultats 2017 Budget Principal
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération ... adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: ...
12. Délibération n°2018-10 Budget Primitif 2018 / Taux de Cotisation Obligatoire et Taux de Cotisation Additionnelle
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée ... par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: Actualité ...
13. Délibération n°2018-11 Charte régionale de Coordination des centres de gestion d’Occitanie: proposition d’avenant n°1
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération ... adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: ...
14. Délibération n°2018-12 Règlement relatif à l’appui de l’exercice du droit syndical
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération ... adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: ...
15. Délibération n°2018-13 Convention de groupement de commandes pour l’acquisition d’une licence visio-conférence multipoints proposée par le CDG34.
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération ... adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: ...
16. Délibération n°2018-14 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure.
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée ... par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: Actualité ...
17. Comité social territorial
Evénement
de l'instance. Le 23/06/2026 La prochaine séance du Comité Social Territorial du CDG31 est fixée le mardi 23 juin ...
18. Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT)
Evénement
la réunion de l'instance. Le 23/06/2026 La prochaine séance de la FSSSCT du CDG31 est fixée le mardi ... 23 juin 2026. 590 rue Buissonnière CS 37666 31676 LABÈGE Instances paritaires Collectivités Latitude: ...
19. Recrutement d'un agent contractuel de droit public: accroissement temporaire d'activité
Ressource
contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.1° du CGFP. ... _le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_accroissement_temporaire_l_332-23.1deg.pdf ...
20. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: accroissement saisonnier d’activité
Ressource
contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.2° du CGFP. ... _le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_accroissement_saisonnier_l_332-23.2deg.pdf ...

