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et 8° de l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le CDG31 assure la coordination générale ... fiche dédiée. La coordination organise de manière concertée les actions prévues à l’article 23 ...

Collectivités Santé au travail Conditions de travail Le 23/06/2025  Face à la recrudescence ... des épisodes caniculaires, le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025 impose aux employeurs, dès le 1 er juillet ... → Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes ...

privé (§2-2) L’engagement de service civique: régi par le Code du Service National (§2-3) Le PACTE (catégorie ...

et établissements publics  du département de la Haute-Garonne  adhérents au Socle Article 23 IV de la loi n° 84-53. ...

agents des collectivités et établissements de la Haute-Garonne.  A la suite du décret 2021-1802 du 23 ...

de la Haute-Garonne. A la suite du décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 cette mission devient une mission obligatoire ... et établissements de la Ha ut e- Ga ronn e. A la suite du décret  2021-1802 du 23 décembre 2021 cette mission ...

durée de 2h00, ils se dérouleront les: Lundi 26 janvier 2026 de 14h00 à 16h00 Lundi 23 février 2026 ...

connectés et informés avec le CDG31. À bientôt pour un nouvel épisode de « L'instant statut! » ! ...

(articles 22 et 23): La limite d’exonération des cotisations salariales des apprentis est abaissée à 50 ...