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21. Délibération n°2024-23 Appui à l’exercice du droit syndical /Protocole
Ressource
de2024-23.pdf ...
22. Retraite: Abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans
Actualité
Les décrets n° 2025-680 et n° 2025-681 du 15 juillet 2025 parus au Journal Officiel le 23 juillet 2025 ...
23. Délibération n°2019-05 Socle de missions Article 23 IV- Loi 84-53: actualisation
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Acte ...
