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1. Délibération n°2024-23 Appui à l’exercice du droit syndical /Protocole
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de2024-23.pdf ...
2. Délibération n° 2022-23- Marché 2021 01 03 lot n° 2 (équipements et accessoires informatiques)- résiliation
Ressource
de2022_23.pdf ...
3. Délibération n°2021-23 Réunion à distance du Conseil d'Administration
Ressource
de2021_23.pdf ...
4. Délibération n°2020-23 Convention CDG31/CD31 du 3 avril 2019: Examens professionnels de vérification d’aptitude au traitement de l’information /Coût global et facturation
Ressource
de2020_23.pdf ...
5. Calendrier des instances consultatives
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Date d'édition: Lundi, 23 juin, 2025 Descriptif court: Calendrier 2025 des instances ... calendrier_2025_instances_consultatives_2025-06-23.pdf ...
6. DÉLIBÉRATION N°2019-23: Besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité
Ressource
Fichier: de2019-23.pdf ...
7. Délibération n°2019-05 Socle de missions Article 23 IV- Loi 84-53: actualisation
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Acte ...
8. Délibération n°2018-23- Convention CDG31 avec l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoolisme et Addictologie)
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de2018_23.pdf ...
9. Délibération n°2018-14 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure.
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Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée ... par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: Actualité ...
10. Délibération n°2018-13 Convention de groupement de commandes pour l’acquisition d’une licence visio-conférence multipoints proposée par le CDG34.
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Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération ... adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: ...

