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21. Délibération n°2024-23 Appui à l’exercice du droit syndical /Protocole
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de2024-23.pdf ...
22. Le Référent Laïcité
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de la Haute-Garonne. A la suite du décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 cette mission devient une mission obligatoire ... et établissements de la Ha ut e- Ga ronn e. A la suite du décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 cette mission ...
23. La Mission Référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
agents des collectivités et établissements de la Haute-Garonne. A la suite du décret 2021-1802 du 23 ...
24. Délibération n°2019-05 Socle de missions Article 23 IV- Loi 84-53: actualisation
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Acte ...
