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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 17 resultat(s)

1. Plafond: existe-t-il des montants planchers?

FAQ
Il est possible de prévoir des montants planchers mais ce n'est pas obligatoire contrairement ... aux dispositions applicables à l'Etat.     Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

2. Les offres doivent-elles être diffusées au sein de la structure publique territoriale

FAQ
Il est recommandé aux collectivités de diffuser la bourse de l'emploi. Thématique:  Emploi ...

3. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?

FAQ
conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, ... à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 ...

4. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?

FAQ
Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l'emploi fonctionnel Solliciter ... l'avis de la CAP Effectuer la DCE, celle-ci pouvant être faite avant ou après l'avis de la CAP Après ... avis de la CAP donné sur le détachement, nomination de l'agent. 1er cas : L’agent fait déjà partie ...

5. Quels sont les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi?

FAQ
Les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi sont récapitulés dans un tableau. ...

6. Dans le cas du départ d’un de nos agents, puis-je faire une déclaration avant le départ de l’agent?

FAQ
Oui, l'obligation étant que le poste soit effectivement vacant à la date de nomination ...

7. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?

FAQ
Cette démarche nécessite une nouvelle DVE ainsi qu'une nouvelle saisine de la CAP. ...

8. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?

FAQ
Le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. ...

9. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?

FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d'Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable ...

10. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade

FAQ
le cas d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée).   Thématique:  Emploi ...