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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 33 resultat(s)
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1. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?
FAQ
En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, ... en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles l'agent était soumis pendant la période ... de grève. Ainsi, la retenue est égale à: 1/30è pour une journée d'absence, 1/60è pour une demi-journée ...
2. Grève- Un préavis de grève est-t-il obligatoire?
FAQ
astreints à l'obligation de préavis. Thématique: Conditions de travail Droits et obligations Cibles: ...
3. Prévoyance- Que signifie délai de stage?
FAQ
C’est un délai de carence/d’attente appliqué à la prise d'effet de la couverture: l’agent va ... date d’embauche, aucun délai de stage ne lui est pas appliqué. En cas d'adhésion intervenant ...
4. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Capital Décès?
FAQ
l'octroi d'un capital correspondant à 75% du revenu annuel brut restant (TIB + NBI + RI). Il n’y a pas ...
5. Santé et Prévoyance- Quels sont les montants de participation pratiqués dans le département?
FAQ
de participation de l’employeur par strate du nombre d’habitants. Plus d'informations sur le RSU dans ...
6. Santé et Prévoyance- L’employeur peut-il choisir sa date d'adhésion?
FAQ
La collectivité peut adhérer à tout moment pendant la durée des conventions de participation et n’est donc pas tenue d’adhérer en début d’année. Thématique: Protection sociale complémentaire Cibles: Agent public Collectivités ...
7. Temps de travail- Qu’entend-on par jours de fractionnement?
FAQ
Le congé annuel est d'une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service ... accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans ...
8. Temps de travail- Qu’elle est la différence entre la pause réglementaire de 20 minutes et la pause méridienne?
FAQ
dans le temps de travail effectif dans la mesure où l'agent a la possibilité de s' ...
9. Délibération: qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération: montants maximums du groupe? Le montant perçu par l'agent?
FAQ
La délibération fixe les limites des primes. Est donc précisé dans la délibération le maxima perçu par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire de prévoir des minimums dans la délibération. Les arrêtés fixen ...
10. Plafond: existe-t-il des montants planchers?
FAQ
Il est possible de prévoir des montants planchers mais ce n'est pas obligatoire contrairement ... aux dispositions applicables à l'Etat. Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités ...
