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1431. Délibération n°2024-54 Exécution budgétaire en début d’exercice 2025: habilitation de la Présidente

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1432. Délibération n°2024-55 Mise en concurrence assurance statutaire

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1433. Délibération n°2024-56 Convention d’adhésion du CD31 au service de médecine préventive du CDG31

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1434. Délibération n°2024-57 Convention d’adhésion du CDG81 au service de médecine préventive du CDG31

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1435. Délibération n°2024-58 Convention de partenariat CDG31/Maison de la psychologie

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1436. Délibération n°2024-59 Convention de partenariat avec l’Université Toulouse Capitole Master mention Sciences Économiques et Sociales, parcours Ingénierie de la Transition des Territoires (ITT)

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1437. Délibération n°2024-60 Convention de partenariat avec France Travail

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1438. Délibération n°2024-61 Convention de partenariat avec l’Université Toulouse Jean Jaurès Licence Professionnelle, spécialité « Métiers de l’Administration Territoriale »

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1439. Transmission des actes en matière de gestion du personnel: fiche pratique

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    Date d'édition:  Jeudi, 23 janvier, 2025 Descriptif court:  Cette fiche présente de façon ... d'information Fichier:  transmission_des_actes.pdf ...

1440. Les accords collectifs locaux relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC): dossier pratique

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    Date d'édition:  Jeudi, 23 janvier, 2025 Descriptif court:  Ce dossier présente de façon ... sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...