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31. Prévoyance- Que signifie délai de stage?
FAQ
C’est un délai de carence/d’attente appliqué à la prise d039;effet de la couverture: l’agent va ... date d’embauche, aucun délai de stage ne lui est pas appliqué. En cas d039;adhésion intervenant ...
32. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?
FAQ
Le cas de recrutement d039;agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. ...
33. Un nouveau dispositif d’accompagnement: le bilan de parcours professionnel collectif – Clarifiez vos perspectives et dynamisez votre carrière
Actualité
en cohérence avec vos valeurs. À qui s039;adresse t039;il? Le bilan de parcours professionnel collectif ... d039;intervention Collectivités affiliées Collectivités non affiliées et non adhérentes à l039 ... evolutionpro@cdg31.fr Plus d039;infos Descriptif court (chapô): Une prestation innovante pour faire le point sur son ...
34. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?
FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d039;Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable ...
35. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025
Actualité
des conditions d039;assimilation des CCAS et CIAS Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifie l’article ... concerne les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d039;emplois des rédacteurs territoriaux ... en position d039;activité ou de détachement comptant au moins quatre ans de services publics effectifs ...
36. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
bonification est fixée par l039;autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu039;elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d039;au moins trois années ...
37. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
le cas d039;un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi ...
38. Je suis stagiaire dans une collectivité et en recherche d’un poste dans une autre collectivité, que dois-je faire?
FAQ
d039;1 an et ayant vocation à être titularisé. Attention: la mutation est exclusivement réservée aux agents ...
39. Quelle est la durée de validité de la DVE / DCE?
FAQ
de création ou de vacance d039;emploi est valable sans limite (jusqu’à la nomination d’un agent). ...
40. Santé et Prévoyance- Quels sont les montants de participation pratiqués dans le département?
FAQ
de participation de l’employeur par strate du nombre d’habitants. Plus d039;informations sur le RSU dans ...

