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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 16 resultat(s)
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1. Allocations chômage
Page éditoriale
Accompagnement des collectivités en matière d039;allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l039;allocation d039;assurance chômage est prévu à l039;article L. 5424-1 du code du travail pour ... L039;article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...
2. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025
Actualité
de 31 jours ne sont pas perdues, elles sont reportées en fin de droit (l 039;application de cette ... nouvelle règle intervient à partir du versement des ARE du mois d039;avril 2025 versées en mai 2025). ... le décalage de 2 ans des différentes bornes d039;âge: Période de référence d039;affiliation pour les fins ...
3. Protection sociale / indisponibilité physique
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La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L039;employeur public doit ... s039;assurer de la compatibilité de l039;état de santé de l039;agent avec les fonctions qu039;il exerce ... l039;indisponibilité physique des agents territoriaux peuvent s039;avérer parfois complexes et requièrent ...
4. Accéder à l'Extranet Carrières
Page éditoriale
Carrières. Cet outil permet d039;avoir accès à la base de données du CDG31. Les structures publiques ... le cadre de la dématérialisation des procédures, le Conseil d039;Administration du CDG31 a décidé ... d039;ouvrir l039;extranet au traitement des tableaux d039;avancements d039;échelons. Ainsi, ...
5. Disponibilité: fin de l'obligation de non retour
Actualité
des conditions de disponibilité Le décret supprime l039;obligation de retour dans l039;administration pour ... une durée d039;au moins 18 mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler sa ... disponibilité pour convenances personnelles au-delà d039;une première période de cinq ans: Le fonctionnaire ...
6. L'instant statut! Les vidéos juridiques
Page éditoriale
Découvrez L039;instant statut!, le rendez-vous vidéo mensuel, consacré aux informations ... juridiques et statutaires. Un format dynamique et accessible L039;instant statut! propose des vidéos ... L039;accroissement d039;activité Le Forfait Mobilité Durable La mutation externe Les contrats de remplacement ...
7. Vidéo "L'instant statut!": les emplois permanents pouvant aboutir à un CDI
Actualité
les plus fréquentes! Comment suivre L039;instant statut!? Retrouvez toutes les vidéos de L039 ... pour un nouvel épisode de « L039;instant statut! » ! Descriptif court (chapô): Le CDG31 vous ...
8. Promotion interne
Page éditoriale
supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d039;accès Pour bénéficier ... les modalités: 1. Inscription sur une liste d039;aptitude, après examen professionnel, 2.Inscription sur une ... liste d039;aptitude Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis ...
9. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
bonification est fixée par l039;autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu039;elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d039;au moins trois années ...
10. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Page éditoriale
transparentes dans l039;Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l039;agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l039;exercice de ses ...
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