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71. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH
Page éditoriale
semestre 2026 Mardi 17 février 2026 16h00-17h00 Bilan statutaire de l039;année 2025: les principaux textes ... et jurisprudences parus en 2025 Mardi 17 mars 2026 16h00-17h00 L039;abandon de poste Mardi 14 avril 2026 ... juin 2026 16h00-17h00 L039;avancement de grade Public visé et inscription Ces webinaires ...
72. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
bonification est fixée par l039;autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu039;elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d039;au moins trois années ...
73. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Page éditoriale
transparentes dans l039;Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l039;agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l039;exercice de ses ...
74. Venir au CDG31
Page éditoriale
05 81 91 93 00 contact@cdg31.fr Horaires d039;ouverture Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 ... à l039;arrêt "Périgord". Venir au CDG31 en train Prendre le TER à destination de Carcassonne (ligne ... Innobus Descendre à l039;arrêt "VIESSMANN" Venir au CDG31 en bus Arc-en-Ciel (réseau de bus ...
75. Dans quelle structure peut travailler un fonctionnaire?
Page éditoriale
Développement des Zones d039;Activités Économiques (ZAE) Urbanisme Aménagement urbain Transports Habitat ... Environnement: distribution de l039;eau potable, assainissement, voirie, valorisation des ordures ménagères, ... formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d039;un seul tenant et sans ...
76. Avancement de grade
Page éditoriale
hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d039;accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d039;appréciation, l039;autorité territoriale tient compte ...
77. Maintien dans l'emploi
Page éditoriale
l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l039;emploi Le CDG31 ... a mis en place une Commission maintien dans l039;emploi dans l039;objectif d039;assurer un suivi ... s039;inscrit dans une démarche pluridisciplinaire. Pour ce faire, elle mobilise les compétences d’un médecin ...
78. Les tarifs 2026 du Centre de Gestion sont disponibles
Actualité
les tarifs applicables au 1er janvier 2026 concernant l039;ensemble des services proposés par le CDG31. ...
79. Accompagnement au recrutement
Page éditoriale
financières de recours au service Collectivités affiliées et adhérentes à l039;ensemble des missions article ... Préparation des convocations des candidats Rédaction de la mise en situation Préparation d039;un dossier ... nominatif pour chaque membre du jury Présence au jury Rédaction du procès-verbal à l039;issue du jury ...
80. Mentions légales
Page éditoriale
L039;affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l039;économie numérique. Ces données permettent ... d039;identifier et de pouvoir prendre contact avec les webmasters des sites Internet. Éditeur Centre de Gestion ...

