fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels ... publique. Il existe une CCP unique pour l'ensemble des 3 catégories hiérarchiques d&#039 ... ;agents contractuels de droit public (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour ...

notamment consacré le principe de participation et le principe de l'élection des représentants dans ...  «  les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des organismes consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, ...

d'aptitude au titre de la promotion interne pour les grades de: Ingénieur Rédacteur principal de 2 ème classe ... court (chapô):  Les listes d'aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025 sont ...

l'année 2025 Mercredi 12 février 2025 Mercredi 2 avril 2025  Mercredi 25 juin 2025 Les dossiers à soumettre aux ... et de la Formation spécialisée pour l'année 2025 Jeudi 6 février 2025 Jeudi 10 avril 2025 Mardi 17 juin 2025 ... l'année 2025. Actualité juridique:  Remonter en haut de page:  ...

Ces instances émettent des avis et des propositions sur les questions d'ordre individuel ...

catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre ...

légales y afférentes. Les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions ...