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91. Règlement général des concours et examens professionnels
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de préciser les règles applicables à l039;ensemble des candidats souhaitant participer à un concours ou un ...
92. Temps et conditions de travail
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les prescriptions détaillées dans le décret n° 2000-815 relatif à l039;aménagement et à la réduction du temps ... de travail dans la fonction publique de l039;Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ...
93. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
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par l’agent notamment sur: la révision du compte-rendu d039;entretien professionnel ; le refus ... Les services proposés Calendrier des CAP Un agenda des CAP est défini pour l039;année. Un calendrier ...
94. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
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contrôles déontologiques dans la fonction publique a précisé ces modalités de cumul d039;activités ainsi ... que les règles relatives aux contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l039 ... ;exercice d039;une activité privée. Ainsi, depuis le 1 er février 2020, en cas de départ d’un agent vers le secteur ...
95. Santé et Prévoyance: comment adhérer?
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de délibération Une convention d039;adhésion au service Contrats groupe La MNT est mandatée par le CDG31 pour ... de délibération Une convention d039;adhésion au service Contrats groupe Alternative Courtage (courtier) ...
96. Droits et obligations des fonctionnaires
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et obligations pour les fonctionnaires de l039;Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...
97. SUD Collectivités Territoriales du CDG31
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de l039;Occitanie - Régent Park 1- Bâtiment B- Entrée 2B- 31670 LABÈGE. Remonter en haut de page: Remonter en haut ...
98. Calendrier prévisionnel
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d039;inscription et de dépôt de dossiers ainsi que le centre de gestion organisateur. Ce calendrier est établi ...
99. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
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Dans un but de simplification et d039;harmonisation du paysage indemnitaire, le décret ... de l039;Expertise et de l039;Engagement Professionnel (RIFSEEP). Le RIFSEEP comporte deux volets: l’Indemnité ...
100. Gestion des cookies
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diffuser des vidéos ou proposer des services en ligne. Mesure de l039;audiance Service déployé: Matomo. ...

