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1. Le Conseil Médical Départemental en formation plénière
Page éditoriale
des accidents ou des maladies professionnelles, dans l039;hypothèse où l039;administration territoriale ... Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une ... le conseil médical en formation plénière émet notamment un avis: sur l039;imputabilité au service ...
2. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte
Page éditoriale
Cette instance émet obligatoirement un avis d039;ordre médical préalable à certaines décisions ... de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet un avis sur l039;état de santé du fonctionnaire, ... et notamment sur: l039;octroi, ou le renouvellement d039;un congé de longue maladie ou d039;un congé ...

