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61. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
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au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l039;ensemble de missions, prévu ... par l039;article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l039;ensemble de missions prévu par l039 ...
62. Apprentissage et emploi des jeunes et des personnes en situation de handicap dans la FPT
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marque employeur. Principales caractéristiques Le Contrat d039;Apprentissage est un contrat de droit ... privé en alternance dans lequel l039;employeur s039;engage à assurer à l039;apprenti une formation ... professionnelle dispensée, pour la partie pratique, dans la collectivité territoriale ou l039 ...
63. Promotion interne
Page éditoriale
supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d039;accès Pour bénéficier ... les modalités: 1. Inscription sur une liste d039;aptitude, après examen professionnel, 2.Inscription sur une ... liste d039;aptitude Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis ...
64. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH
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semestre 2026 Mardi 17 février 2026 16h00-17h00 Bilan statutaire de l039;année 2025: les principaux textes ... et jurisprudences parus en 2025 Mardi 17 mars 2026 16h00-17h00 L039;abandon de poste Mardi 14 avril 2026 ... juin 2026 16h00-17h00 L039;avancement de grade Public visé et inscription Ces webinaires ...
65. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Page éditoriale
transparentes dans l039;Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l039;agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l039;exercice de ses ...
66. Venir au CDG31
Page éditoriale
05 81 91 93 00 contact@cdg31.fr Horaires d039;ouverture Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 ... à l039;arrêt "Périgord". Venir au CDG31 en train Prendre le TER à destination de Carcassonne (ligne ... Innobus Descendre à l039;arrêt "VIESSMANN" Venir au CDG31 en bus Arc-en-Ciel (réseau de bus ...
67. Présentation générale
Page rubrique
Le CDG31 est administré par un Conseil d039;Administration composé de 31 administrateurs ... adhérents à un ensemble de missions prévu par l039;article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique ... (CGFP), à l039;attention des collectivités et établissements publics non affiliées. Les administrateurs ...
68. Dans quelle structure peut travailler un fonctionnaire?
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Développement des Zones d039;Activités Économiques (ZAE) Urbanisme Aménagement urbain Transports Habitat ... Environnement: distribution de l039;eau potable, assainissement, voirie, valorisation des ordures ménagères, ... formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d039;un seul tenant et sans ...
69. Avancement de grade
Page éditoriale
hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d039;accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d039;appréciation, l039;autorité territoriale tient compte ...
70. Organisations syndicales représentatives
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d039;appui à l039;exercice du droit syndical, signé par six organisations syndicales représentatives: CGT, ... aux conditions matérielles d039;exercice du droit syndical prises en charge le CDG31 Remonter ...

