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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 18 resultat(s)
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1. Les droits et obligations des fonctionnaires
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Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d039 ... d039;éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d039;âge peuvent ... être fixées lorsqu039;elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...
2. Allocations chômage
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Accompagnement des collectivités en matière d039;allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l039;allocation d039;assurance chômage est prévu à l039;article L. 5424-1 du code du travail pour ... L039;article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...
3. Protection sociale / indisponibilité physique
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La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L039;employeur public doit ... s039;assurer de la compatibilité de l039;état de santé de l039;agent avec les fonctions qu039;il exerce ... l039;indisponibilité physique des agents territoriaux peuvent s039;avérer parfois complexes et requièrent ...
4. Accéder à l'Extranet Carrières
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Carrières. Cet outil permet d039;avoir accès à la base de données du CDG31. Les structures publiques ... le cadre de la dématérialisation des procédures, le Conseil d039;Administration du CDG31 a décidé ... d039;ouvrir l039;extranet au traitement des tableaux d039;avancements d039;échelons. Ainsi, ...
5. L'instant statut! Les vidéos juridiques
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Découvrez L039;instant statut!, le rendez-vous vidéo mensuel, consacré aux informations ... juridiques et statutaires. Un format dynamique et accessible L039;instant statut! propose des vidéos ... L039;accroissement d039;activité Le Forfait Mobilité Durable La mutation externe Les contrats de remplacement ...
6. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
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au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l039;ensemble de missions, prévu ... par l039;article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l039;ensemble de missions prévu par l039 ...
7. Promotion interne
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supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d039;accès Pour bénéficier ... les modalités: 1. Inscription sur une liste d039;aptitude, après examen professionnel, 2.Inscription sur une ... liste d039;aptitude Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis ...
8. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
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transparentes dans l039;Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l039;agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l039;exercice de ses ...
9. Avancement de grade
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hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d039;accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d039;appréciation, l039;autorité territoriale tient compte ...
10. Le Conseil de discipline
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disciplinaire à l’encontre d039;un fonctionnaire territorial ou d039;un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l039;exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l039;exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...
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