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1. Déclaration et obligation d'emploi
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d039;une pension militaire les victimes d039;accident du travail ou de maladie professionnelle ayant ... soumis à l039;obligation d039;emploi L039;obligation d039;emploi s039;applique aux employeurs ... de l039;obligation d039;emploi Lorsqu’une personne handicapée obtient une reconnaissance administrative de son ...
2. Bilan Repères, un levier pour favoriser une réorientation et / ou une mobilité professionnelle
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d039;accompagnement, pour définir un nouveau projet professionnel, décomposé ainsi: Entretiens individuels; Échanges ... sur prescription du médecin du travail ou par la collectivité. Plus d039;infos Remonter en haut ...
3. Régime indemnitaire
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n039;autorise une modulation individuelle du régime indemnitaire basée sur des motifs disciplinaires. ... Les sanctions disciplinaires sont exhaustivement énumérées à l039;article L. 533-1 du Code général ... de la fonction publique. La suppression d039;une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ...
4. Maintien dans l'emploi
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l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l039;emploi Le CDG31 ... a mis en place une Commission maintien dans l039;emploi dans l039;objectif d039;assurer un suivi ... s039;inscrit dans une démarche pluridisciplinaire. Pour ce faire, elle mobilise les compétences d’un médecin ...
5. Rémunération et régime indemnitaire
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la Fonction Publique de l039;Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... l’introduction d’une nouvelle prime. En effet, dans un but de simplification et d039;harmonisation du paysage ... des Sujétions, de l039;Expertise et de l039;Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette prime comporte ainsi ...
6. Accéder à l'Extranet Cotisations
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des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s039;acquittent d039 ... le Conseil d039;administration (délibération n°2022-37 en date du 06 juillet 2022). Ils peuvent également ...
7. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
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Dans un but de simplification et d039;harmonisation du paysage indemnitaire, le décret ... de l039;Expertise et de l039;Engagement Professionnel (RIFSEEP). Le RIFSEEP comporte deux volets: l’Indemnité ...
8. MobilitéS
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et les possibilités d039;évolution et de MobilitéS. Dans un contexte combinant allongement de la vie professionnelle ...

