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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 12 resultat(s)
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1. Allocations chômage
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Accompagnement des collectivités en matière d039;allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l039;allocation d039;assurance chômage est prévu à l039;article L. 5424-1 du code du travail pour ... L039;article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...
2. Protection sociale / indisponibilité physique
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La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L039;employeur public doit ... s039;assurer de la compatibilité de l039;état de santé de l039;agent avec les fonctions qu039;il exerce ... l039;indisponibilité physique des agents territoriaux peuvent s039;avérer parfois complexes et requièrent ...
3. Accéder à l'Extranet Carrières
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Carrières. Cet outil permet d039;avoir accès à la base de données du CDG31. Les structures publiques ... le cadre de la dématérialisation des procédures, le Conseil d039;Administration du CDG31 a décidé ... d039;ouvrir l039;extranet au traitement des tableaux d039;avancements d039;échelons. Ainsi, ...
4. L'instant statut! Les vidéos juridiques
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Découvrez L039;instant statut!, le rendez-vous vidéo mensuel, consacré aux informations ... juridiques et statutaires. Un format dynamique et accessible L039;instant statut! propose des vidéos ... L039;accroissement d039;activité Le Forfait Mobilité Durable La mutation externe Les contrats de remplacement ...
5. Promotion interne
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supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d039;accès Pour bénéficier ... les modalités: 1. Inscription sur une liste d039;aptitude, après examen professionnel, 2.Inscription sur une ... liste d039;aptitude Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis ...
6. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
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transparentes dans l039;Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l039;agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l039;exercice de ses ...
7. Avancement de grade
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hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d039;accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d039;appréciation, l039;autorité territoriale tient compte ...
8. Mentions légales
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L039;affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l039;économie numérique. Ces données permettent ... d039;identifier et de pouvoir prendre contact avec les webmasters des sites Internet. Éditeur Centre de Gestion ...
9. Mentions légales
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L039;affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l039;économie numérique. Ces données permettent ... d039;identifier et de pouvoir prendre contact avec les webmasters des sites Internet. Éditeur Centre de Gestion ...
10. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH
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applicables au report et à l039;indemnisation Veille juridique: les dernières évolutions réglementaires ... visé et inscription Ces webinaires s039;adressent uniquement aux collectivités affiliées ... et / ou adhérentes au CDG31. S039;inscrire aux webinaires Mardis du statut ou cliquer en liens utiles. Retrouvez ...
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