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hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d'accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte ...

applicables au report et à l'indemnisation Veille juridique: les dernières évolutions réglementaires ... visé et inscription Ces webinaires s'adressent uniquement aux collectivités affiliées ... et / ou adhérentes au CDG31. S'inscrire aux webinaires Mardis du statut ou cliquer en liens utiles. Retrouvez ...

à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'actions annuels disponibles ... fasse l'objet d'une dérogation ou non : « la personne handicapée a droit à la compensation ... sous une autre forme). Voies de recours Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant ...

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