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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 13 resultat(s)
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1. Les droits et obligations des fonctionnaires
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Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d039 ... d039;éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d039;âge peuvent ... être fixées lorsqu039;elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...
2. La carrière d’un fonctionnaire
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est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d039;une durée variable en fonction ... du grade (en général d039;environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent: le stage peut être ... du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes l039;agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, ...
3. La Fonction Publique Territoriale
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« Un cadre d039;emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires ... d039;un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d039;emplois. Chaque titulaire d039;un grade ... a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d039;emplois peut regrouper ...
4. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
Page éditoriale
au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l039;ensemble de missions, prévu ... par l039;article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l039;ensemble de missions prévu par l039 ...
5. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
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transparentes dans l039;Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l039;agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l039;exercice de ses ...
6. Avancement de grade
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hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d039;accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d039;appréciation, l039;autorité territoriale tient compte ...
7. Le Conseil de discipline
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disciplinaire à l’encontre d039;un fonctionnaire territorial ou d039;un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l039;exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l039;exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...
8. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents
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à l039;ensemble de missions, prévu par l039;article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... d’une collectivité ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l039;ensemble de missions prévu ... par l039;article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...
9. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH
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applicables au report et à l039;indemnisation Veille juridique: les dernières évolutions réglementaires ... visé et inscription Ces webinaires s039;adressent uniquement aux collectivités affiliées ... et / ou adhérentes au CDG31. S039;inscrire aux webinaires Mardis du statut ou cliquer en liens utiles. Retrouvez ...
10. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
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contrôles déontologiques dans la fonction publique a précisé ces modalités de cumul d039;activités ainsi ... que les règles relatives aux contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l039 ... ;exercice d039;une activité privée. Ainsi, depuis le 1 er février 2020, en cas de départ d’un agent vers le secteur ...
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