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1. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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des services relevant de leur champ de compétence réalise des enquêtes à l'occasion de chaque accident ... l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées) pour chaque accident ... concernant la protection de la santé physique et mentale, l'hygiène, la sécurité des agents dans leur ...

2. Prévention et conditions de travail

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des projets d’aménagement de locaux professionnels, des projets de construction ou d&#039 ... ;acquisition d'équipement. Le développement de la culture de la prévention: réalisation et mise à disposition de fiches ... thématique relative à la santé au travail (manipulation des produits chimiques, port des EPI, accidents ...

3. Santé et sécurité au travail

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de préserver un bon état de santé des agents en réduisant la probabilité de survenue d’accident  ou de maladie ... de la sinistralité. Rôle et missions de l'autorité territoriale L’autorité territoriale est donc tenue de définir ... il : procède à des enquêtes sur les accidents de service ou maladies professionnelles et à des visites ...

4. La carrière d’un fonctionnaire

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est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction ... du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent: le stage peut être ... du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, ...

5. La Fonction Publique Territoriale

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« Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires ... d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade ... a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper ...

6. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

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transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses ...

7. Avancement de grade

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hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d'accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte ...

8. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH

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applicables au report et à l'indemnisation Veille juridique: les dernières évolutions réglementaires ... visé et inscription Ces webinaires s'adressent uniquement aux collectivités affiliées ... et / ou adhérentes au CDG31. S'inscrire aux webinaires Mardis du statut ou cliquer en liens utiles. Retrouvez ...

9. Santé et Prévoyance: comment adhérer?

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de délibération Une convention d'adhésion au service Contrats groupe La MNT est mandatée par le CDG31 pour ... de délibération Une convention d'adhésion au service Contrats groupe Alternative Courtage (courtier) ...

10. Page éditoriale Maximum infos

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de l'image en diaporama Image Ego vero sic intellego, Patres conscripti, nos hoc tempore in provinciis ...