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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 10 resultat(s)
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1. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
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des services relevant de leur champ de compétence réalise des enquêtes à l039;occasion de chaque accident ... l039;existence d039;un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées) pour chaque accident ... concernant la protection de la santé physique et mentale, l039;hygiène, la sécurité des agents dans leur ...
2. Prévention et conditions de travail
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des projets d’aménagement de locaux professionnels, des projets de construction ou d039 ... ;acquisition d039;équipement. Le développement de la culture de la prévention: réalisation et mise à disposition de fiches ... thématique relative à la santé au travail (manipulation des produits chimiques, port des EPI, accidents ...
3. Santé et sécurité au travail
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de préserver un bon état de santé des agents en réduisant la probabilité de survenue d’accident ou de maladie ... de la sinistralité. Rôle et missions de l039;autorité territoriale L’autorité territoriale est donc tenue de définir ... il : procède à des enquêtes sur les accidents de service ou maladies professionnelles et à des visites ...
4. La carrière d’un fonctionnaire
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est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d039;une durée variable en fonction ... du grade (en général d039;environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent: le stage peut être ... du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes l039;agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, ...
5. La Fonction Publique Territoriale
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« Un cadre d039;emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires ... d039;un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d039;emplois. Chaque titulaire d039;un grade ... a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d039;emplois peut regrouper ...
6. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
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transparentes dans l039;Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l039;agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l039;exercice de ses ...
7. Avancement de grade
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hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d039;accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d039;appréciation, l039;autorité territoriale tient compte ...
8. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH
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applicables au report et à l039;indemnisation Veille juridique: les dernières évolutions réglementaires ... visé et inscription Ces webinaires s039;adressent uniquement aux collectivités affiliées ... et / ou adhérentes au CDG31. S039;inscrire aux webinaires Mardis du statut ou cliquer en liens utiles. Retrouvez ...
9. Santé et Prévoyance: comment adhérer?
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de délibération Une convention d039;adhésion au service Contrats groupe La MNT est mandatée par le CDG31 pour ... de délibération Une convention d039;adhésion au service Contrats groupe Alternative Courtage (courtier) ...
10. Page éditoriale Maximum infos
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de l039;image en diaporama Image Ego vero sic intellego, Patres conscripti, nos hoc tempore in provinciis ...

