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71. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (abaissement d'échelon)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... abaissement d'échelon. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités ...
72. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (mise à la retraite d'office)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe- mise ... à la retraite d'office. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type ...
73. Agent titulaire: arrêté mettant fin au détachement avec réintégration dans l'emploi
Ressource
Définition des modalités de fin de fonctions et de réintégration dans l'emploi. Date ... d'édition: Mercredi, 12 août, 2015 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents ... Fichier: Modèle d'arrêté titulaire arrêté mettant fin au détachement avec réintégration dans ...
74. Examen d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe AG- Note de cadrage- Entretien
Ressource
Date d'édition: Lundi, 18 février, 2019 Descriptif court: La présente note de cadrage ... présente l'épreuve d'entretien de l'examen d'avancement au grade d' ...
75. Examen d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe AG- Note de cadrage- Entretien
Ressource
Date d'édition: Lundi, 18 février, 2019 Descriptif court: La présente note de cadrage ... présente l'épreuve d'entretien de l'examen d'avancement au grade d' ...
76. ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT-> ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Condition d’avancement de grade
FILIERE TECHNIQUE C ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DES ETABLISSEMENTS D' ... ;ENSEIGNEMENT 2 les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an ... d'ancienneté dans le 4ème échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un ...
77. ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Condition d’avancement de grade
FILIERE ANIMATION C ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 2 les agents relevant d'un grade ... situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4ème échelon ... et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ...
78. Handitorial année 2016: étude régionale
Ressource
Date d'édition: Lundi, 10 décembre, 2018 Descriptif court: L'emploi des personnes ... en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales d' ... ;Occitanie. Thématique: Maintien dans l'emploi Observatoire Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note ...
79. AGENT SOCIAL-> AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Condition d’avancement de grade
FILIERE SOCIALE C AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX 1 1ère condition: Par voie d'un examen ... leur grade OU 2ème condition: parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant ... au moins un an d'ancienneté dans le 5ème échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs ...
80. INGENIEUR GENERAL-> INGENIEUR GENERAL
Condition d’avancement de grade
au choix à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur général après inscription sur un tableau ... d'avancement: 1° Les ingénieurs généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon ... d'habitants, des départements de plus de 900 000 habitants, des communes de plus de 400 000 habitants ...
