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571. Délibération n°2015-34: Contentieux Sylvain BYLL-CATARIA c/ CDG31
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d039;édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d039;Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d039;Administration CDG31 Fichier: de2015_34.pdf ...
572. Délibération n°2015-11 relative aux créations de postes et modification du tableau des effectifs
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d039;Administration CDG31 Fichier: de2015_11-de-1-1_1.pdf ...
573. Délibération n°2015-12 relative au taux promus / promouvables des médecins
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d039;Administration CDG31 Fichier: de2015_12-de.pdf ...
574. Délibération n°2015-13 relative à la modification du régime indemnitaire des agents
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d039;Administration CDG31 Fichier: de2015_13-de-1-1_1.pdf ...
575. Annexe à la délibération n°2015-13: régime indemnitaire- tableau récapitulatif de la prime mensuelle
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d039;Administration CDG31 Fichier: de2015_13-de-1-1_2_annexe.pdf ...
576. Délibération n°2015-14 relative à la convention de collaboration avec le CNFPT
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d039;Administration CDG31 Fichier: de2015_14-de-1-1_1.pdf ...
577. Annexe à la délibération n°2015-14: convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d039;Administration CDG31 Fichier: de2015_14-de-1-1_2_annexe.pdf ...
578. Délibération n°2015-15 relative à la demande d’affiliation au CDG31
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d039;Administration CDG31 Fichier: de2015_15-de-1-1_1.pdf ...
579. Délibération n°2015-17 relative Budget Principal: décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2015 / Affectation du Résultat
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d039;Administration CDG31 Fichier: de2015_17-de-1-1_1.pdf ...
580. Délibération n°2015-18 relative au règlement des syndicats
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d039;Administration CDG31 Fichier: de2015_18-de-1-1_1.pdf ...

