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591. Directeur de police municipale- promotion interne
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Date d'édition: Vendredi, 29 juin, 2018 Descriptif court: Définition ... des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves et éventuels programmes, ... à la FPT Type de document: Note d'information Fichier: ep_fpoli_directeur_pm_pi.pdf ...
592. Délibération n°2016-20: Rémunération des vacations de médecins
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
593. Délibération n°2016-23: Commande Publique- Délégations au Président
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
594. Délibération n°2016-25: Contentieux Madame Sandrine COURREGES c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
595. Délibération n°2016-26: Contentieux Madame Nathalie BERCERRA c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice
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Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
596. Délibération n°2016-27: Contentieux Monsieur Laurent LINCOU c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice
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Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
597. Délibération n°2016-32: Calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels, session 2017
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Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
598. Délibération n°2016-31: Bilan des opérations de concours et examens professionnels, session 2015- Approbation des bilans financiers afférents aux opérations clôturées au 5 juillet 2016
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
599. Délibération n°2016-24: Tarifs missions optionnelles
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
600. Délibération n°2016-17: Attribution de la convention de participation Santé
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Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
