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771. Délibération n°2025-10 Exercice 2025- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget primitif et affectation du résultat 2024
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
772. Délibération n°2025-09 Exercice 2025 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2024
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
773. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 16 mai, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... les modalités d'octroi de ce nouveau congé ainsi que les droits et obligations des fonctionnaires durant ce ... de document: Note d'information Fichier: fiche_pratique_citis.pdf ...
774. Délibération n°2025-18 Réunion à distance du Conseil d’administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
775. Délibération n°2025-19: Création du dispositif de Bilan de Parcours Professionnel Collectif
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
776. Délibération n°2025-20: Mise à jour de la convention retraite entre le CDG31 et les collectivités territoriales et les établissements publics
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
777. Délibération n°2025-21: Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2026
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
778. Délibération n°2025-22: Missions facultatives – Conditions de recours aux missions
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
779. Délibération n°2025-23: Recours à un outil de comptabilité analytique du GIP Informatique des CDG
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
780. Délibération n°2025-24: Contrat groupe assurance statutaire 2026-2029: conditions d’accès au service/convention de service
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
