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1501. Délibération n°2026-08 Exercice 2026 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2025
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ... d'Administration CDG31 Fichier: de2026_08.pdf ...
1502. Délibération n°2026-07 Réunion à distance du Conseil d’administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ... d'Administration CDG31 Fichier: de2026_07.pdf ...
1503. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1000 habitants
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle de délibération ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Agent contractuel Recrutement Cibles: Collectivités Elus ...
1504. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (fonctionnaire)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de convention de rupture ... conventionnelle applicable aux fonctionnaires prévu à l'article 5 du décret n°2019-1593 du 31b décembre 2019 ...
1505. Agent titulaire: réintégration après suspension obligation vaccinale
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mai, 2023 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
1506. Agent contractuel: réintégration après suspension obligation vaccinale
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mai, 2023 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
1507. Modification de la durée hebdomadaire de travail- Modèle arrêté CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle d' ...
1508. Compte personnel de formation: plafond de prise en charge- Modèle délibération CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de délibération ... concernant la mise en place d'un plafond de prise en charge du compte personnel de formation. ...
1509. Modèle de Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)
Ressource
Document à compléter à l'aide de la note dédiée à ce sujet. Date d'édition: Mardi, 29 ...
1510. Décès des fonctionnaires CNRACL
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 février, 2024 Descriptif court: Ce dossier a pour objet ... de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire et stagiaires dont ...
