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721. Délibération n°2023-19 Convention de participation en Prévoyance à effet au 1er janvier 2024- Attribution

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

722. Délibération n°2023-18 Convention de participation en Santé à effet au 1er janvier 2024- Attribution

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

723. Délibération n°2023-17- Réunion à distance du Conseil d’Administration

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

724. Le comité social territorial (CST) et la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)

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    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Livret d'information sur ... d'information Fichier:  cstfsssct_livret_d_information_maj_14022023.pdf ...

725. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé

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                        Date d'édition:  Jeudi, 12 avril, 2018 Descriptif court:  Modèle ... de courrier à utiliser dans le cadre d'une procédure pour le suivi d’actions de reconversion ... Maintien dans l'emploi Cibles:  Collectivités Type de document:  Autre modèle de document (saisine, ...

726. Décès des fonctionnaires et agents contractuels relevant du régime général

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    Date d'édition:  Mercredi, 7 février, 2024 Descriptif court:  Ce dossier a pour objet ... de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire- stagiaires dont ... Note d'information Fichier:  deces_des_agents_publics_relevant_du_regime_general_02.24.pdf ...

727. Quel emploi territorial, pour demain, en Haute-Garonne?

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    Date d'édition:  Mardi, 13 février, 2024 Descriptif court:  Note d'information: Quel ... Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

728. Délibération n°2024-03 Exercice 2023 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie- Approbation Compte administratif et Arrêt du Compte de gestion

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 06 mars 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

729. Délibération n°2024-10 Réunion à distance du Conseil d’administration

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique:  Institutions ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2024-10.pdf ...

730. Délibération n°2024-11 Exercice 2024 – Budget Principal- Budget Primitif et affectation des résultats 2023

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique:  Institutions ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2024-11.pdf ...