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741. Délibération n°2024-28 Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
742. Délibération n°2024-29 Mise en concurrence- Remplacement du système de Gestion Technique Centralisée
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
743. Délibération n°2024-30 Contentieux SUD CT 31 c/ CDG31 (requête 2402915-1) – Composition de la CCP- Habilitation à ester en justice
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
744. Délibération n°2024-31 Opérations de concours et examens professionnels – Session 2023: bilans financiers et coûts lauréats
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
745. Délibération n°2015-16 relative au Budget Principal: arrêt du Compte de Gestion 2014- Approbation du Compte Administratif 2014
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ... d'Administration CDG31 Fichier: de2015_16-de-1-1_1.pdf ...
746. Délibération n°2015-24 relative au bilan des opérations de concours et examens 2014 – Approbation des bilans financiers afférents aux opérations clôturées au 2 juillet 2015
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ... d'Administration CDG31 Fichier: de2015_24-de-1-1_1.pdf ...
747. Délibération n°2024-02B Exercice 2023 – Budget Principal Approbation Compte administratif et Arrêt du Compte de gestion
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée lors ... du Conseil d 'administration du CDG31 lors de la séance du 06 mars 2024. Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
748. Délibération n° 2022-24- Mise en place de la mission Médiation au CDG31
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Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022. Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
749. Délibération n°2022-64 Convention de déport en matière de Médiation avec le Centre de Gestion de la FPT du Tarn (CDG81)
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
750. Délibération n°2021-31 Mise en place mission Signalement des actes de Violence et Discriminations
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
