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1111. Délibération n°2019-41 Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République- Habilitation du Président à ester en justice

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1112. Délibération n°2019-40 Logiciel concours: cession des droits et conventionnement avec le GIP

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1113. Délibération n°2019-39 Frais de déplacement

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1114. Délibération n°2019-38 Adhésion à l’association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP)

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1115. Délibération n°2019-37 Mise en place de la procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1116. Délibération n°2019-36 Projet TAE (Toulouse Aérospace Express): enquête publique

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1117. Délibération n°2019-35 Avenant à la convention relative au programme de recherche-action sur l’Innovation Territoriale/Acceptation Sociale

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1118. Délibération n°2019-34 Charte régionale des CDG d’Occitanie – Avenant n°2

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1119. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 26 mars 2019

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Le procès-verbal rend compte ... des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31 Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1120. Examen d'adjoint administratif principal de 2ème classe- Annales- Session 2019- Epreuve de 3 à 5 questions

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Date d'édition:  Vendredi, 28 juin, 2019 Descriptif court:  Sujet de l&#039 ... ;épreuve de 3 à 5 questions de l'examen d'adjoint administratif principal de 2ème classe session 2019. Thématique:  ...