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1171. Suppression de poste- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Jeudi, 1 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser pour ...
1172. Conclusion d'une Délégation de Service Public- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Jeudi, 1 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser pour ...
1173. Fiche pratique- La prévention des risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques
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Date d'édition: Lundi, 25 février, 2019 Descriptif court: Cette fiche pratique a pour ... professionnels Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
1174. Guide synthétique- L'utilisation du SET
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Date d'édition: Mardi, 22 mars, 2022 Descriptif court: Ce guide a vocation à vous ...
1175. Délibération n°2019-19 Missions optionnelles: conditions d'adhésion- mise à jour
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
1176. Délibération n°2019-18 Service Retraite du CDG31: avenant à la convention 2015/2018 avec la CDC et mise à jour des tarifs
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
1177. Délibération n°2019-17 Besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
1178. Délibération n°2019-16 Besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
1179. Déliberation n°2019-14 Création de postes- Mise à jour du tableau des effectifs
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
1180. Délibération n°2019-13 Exercice 2019/Taux de cotisation obligatoire et de cotisation additionnelle
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
