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331. Délibération n°2024-10 Réunion à distance du Conseil d’administration

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique:  Institutions ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2024-10.pdf ...

332. Délibération n°2024-03 Exercice 2023 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie- Approbation Compte administratif et Arrêt du Compte de gestion

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 06 mars 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

333. Délibération n°2024-02B Exercice 2023 – Budget Principal Approbation Compte administratif et Arrêt du Compte de gestion

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée lors ... du Conseil d 'administration du CDG31 lors de la séance du 06 mars 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

334. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 08-11-2023

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    Date d'édition:  Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court:  Le procès-verbal rend ... compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31. Thématique:  ... d'Administration CDG31 Fichier:  pv_ca_cdg31_du_08-11-2023.pdf ...

335. Délibération n°2024-09 Université Toulouse I Capitole (Master 2 mention Droit Public parcours-type Droit des Collectivités Territoriales) – Convention de partenariat

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

336. Délibération n°2024-08 Université Toulouse I Capitole (Master mention Administration Economique et Sociale parcours-type Emploi Public) Convention de partenariat

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

337. Délibération n°2024-07 Désignation d’un représentant des collectivités territoriales et établissements publics au comité social territorial

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

338. Délibération n°2024-06 Distributeurs de boissons et d’aliments – Mise en concurrence

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

339. Délibération n°2024-05 Rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 Barème général de rémunération à compter du 1er septembre 2024

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

340. Délibération n°2024-04 Débat d’orientation Budgétaire

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...