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741. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 10 septembre 2019

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    Date d'édition:  Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court:  Le procès-verbal rend ... compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31. Thématique:  ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

742. Délibération n°2020-01 Partenariat avec l'Agence Technique Départementale (ATD31) pour la formation des élus

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

743. Délibération n°2020-02 Convention avec le master ECIT-FH, Université Jean Jaurès- Toulouse

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

744. Délibération n°2020-03 Service retraite- autorisation de signature de la nouvelle convention de partenariat avec la caisse des dépôts et consignations

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

745. Délibération n°2020-04 Service retraite- autorisation de signature de la convention de prestation de service avec les collectivités et établissements publics

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

746. Délibération n°2020-05 Protocole d’accord cadre droit syndical

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

747. Délibération n°2020-06 Créations et suppressions de postes- mise à jour du tableau des effectifs

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

748. Délibération n°2020-07 Besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

749. Délibération n°2020-08 Besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

750. Délibération n°2020-09 Modification du règlement intérieur: aménagement de l'organisation du temps de travail et de l'attribution des ASA

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...