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61. Liste complémentaire correcteurs épreuves admission concours ingénieur session 2025

Ressource réglementaire
    Date d'édition:  Lundi, 8 décembre, 2025 Descriptif court:  Arrêté n°25-KO du 08/12/2025 ...

62. Mentions légales

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L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ces données permettent ... d'identifier et de pouvoir prendre contact avec les webmasters des sites Internet. Éditeur Centre de Gestion ...

63. Rémunération et régime indemnitaire

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la Fonction Publique de l'Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... l’introduction d’une nouvelle prime. En effet, dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage ... des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette prime comporte ainsi ...

64. Le Conseil de discipline

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disciplinaire à l’encontre d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l'exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l'exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...

65. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents

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à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... d’une collectivité ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...

66. La Commission Consultative Paritaire (CCP)

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l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... le non-renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical la mise à disposition auprès d’une ... ou interruption du télétravail à l’initiative de la collectivité le refus d’autorisation d'accomplir un ...

67. Mentions légales

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L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ces données permettent ... d'identifier et de pouvoir prendre contact avec les webmasters des sites Internet. Éditeur Centre de Gestion ...

68. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)

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L'année 2025 est l'année de collecte du RSU 2024. La plateforme données sociales à votre ... à l’utilisation »). Un guide spécifique pour les petites collectivités intitulé "Guide l&#039 ... l'ensemble de ces collectivités et établissements. Les collectivités et établissements affiliés de plus de 50 ...

69. Accompagnement personnalisé à l'élaboration du projet professionnel

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à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre ... en œuvre son projet professionnel. Cet accompagnement est assuré par l'autorité territoriale ou par ... d’entretien et environ 12 heures de travail personnel de l'agent, le tout formalisé par une charte ...

70. Accéder à l'Extranet Cotisations

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des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s'acquittent d&#039 ... le Conseil d'administration (délibération n°2022-37 en date du 06 juillet 2022). Ils peuvent également ...