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61. Liste complémentaire correcteurs épreuves admission concours ingénieur session 2025
Ressource réglementaire
Date d039;édition: Lundi, 8 décembre, 2025 Descriptif court: Arrêté n°25-KO du 08/12/2025 ...
62. Mentions légales
Page éditoriale
L039;affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l039;économie numérique. Ces données permettent ... d039;identifier et de pouvoir prendre contact avec les webmasters des sites Internet. Éditeur Centre de Gestion ...
63. Rémunération et régime indemnitaire
Page éditoriale
la Fonction Publique de l039;Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... l’introduction d’une nouvelle prime. En effet, dans un but de simplification et d039;harmonisation du paysage ... des Sujétions, de l039;Expertise et de l039;Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette prime comporte ainsi ...
64. Le Conseil de discipline
Page éditoriale
disciplinaire à l’encontre d039;un fonctionnaire territorial ou d039;un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l039;exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l039;exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...
65. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents
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à l039;ensemble de missions, prévu par l039;article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... d’une collectivité ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l039;ensemble de missions prévu ... par l039;article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...
66. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
l’autorité territoriale que par l039;agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... le non-renouvellement du contrat des personnes investies d039;un mandat syndical la mise à disposition auprès d’une ... ou interruption du télétravail à l’initiative de la collectivité le refus d’autorisation d039;accomplir un ...
67. Mentions légales
Page éditoriale
L039;affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l039;économie numérique. Ces données permettent ... d039;identifier et de pouvoir prendre contact avec les webmasters des sites Internet. Éditeur Centre de Gestion ...
68. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)
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L039;année 2025 est l039;année de collecte du RSU 2024. La plateforme données sociales à votre ... à l’utilisation »). Un guide spécifique pour les petites collectivités intitulé "Guide l039 ... l039;ensemble de ces collectivités et établissements. Les collectivités et établissements affiliés de plus de 50 ...
69. Accompagnement personnalisé à l'élaboration du projet professionnel
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à sa demande, d039;un accompagnement personnalisé destiné à l039;aider à élaborer et mettre ... en œuvre son projet professionnel. Cet accompagnement est assuré par l039;autorité territoriale ou par ... d’entretien et environ 12 heures de travail personnel de l039;agent, le tout formalisé par une charte ...
70. Accéder à l'Extranet Cotisations
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des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s039;acquittent d039 ... le Conseil d039;administration (délibération n°2022-37 en date du 06 juillet 2022). Ils peuvent également ...

