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1. demande d'expertise accident de service- imputabilité déjà reconnue
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Fichier: accident_de_service_-_imputabilite_deja_reconnue_-_demande_dexpertise.pdf ...
2. accident de service demande d'expertise- imputabilité de service
Fichier
Fichier: accident_de_service_-_imputabilite_de_service_-_demande_dexpertise.pdf ...
3. Expertise médicale 2022- AT- demande d'imputabilité
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Fichier: accident_de_service_-_imputabilite_de_service_-_demande_dexpertise.pdf ...
4. Accident de service- Visite de contrôle obligatoire
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Fichier: ok_-_accident_de_service_-_visite_de_controle_obligatoire.pdf ...
5. Expertise médicale 2022- AT- Visite Contrôle Obligatoire
Fichier
Fichier: accident_de_service_-_visite_de_controle_obligatoire.pdf ...
6. Accident de service- Imputabilité déjà reconnue- Demande d'expertise
Fichier
Fichier: ok_-_accident_de_service_-_imputabilite_deja_reconnue_-_demande_dexpertise.pdf ...
7. Accident de service- Imputabilité de service- Demande d'expertise
Fichier
Fichier: ok_-_accident_de_service_-_imputabilite_de_service_-_demande_dexpertise.pdf ...
8. Expertise médicale 2022- AT- imputabilité déjà reconnue
Fichier
Fichier: ok-accident_de_service_-_imputabilite_deja_reconnue_-_demande_dexpertise.pdf ...
9. Les publications de l’Observatoire
Page rubrique
Les publications de l'Observatoire sont établies sur la base de périmètres départementaux et régionaux. ... A l'échelle nationale, l'ANDCDG publie de façon annuelle un bilan de l'emploi territorial. ... Observatoire Cibles: Collectivités Elus Liens utiles: Les publications de l'Observatoire Contact: ...
10. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?
FAQ
En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, ... en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles l'agent était soumis pendant la période ... de grève. Ainsi, la retenue est égale à: 1/30è pour une journée d'absence, 1/60è pour une demi-journée ...
