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de participation de l’employeur par strate du nombre d’habitants. Plus d'informations sur le RSU dans ...

à la décision de l'employeur. Cette mission obligatoire concerne l’organisation des instances ... consultatives. Elles comprennent d’une part les instances paritaires et d’autre part l'instance médicale. ...

Cette pluridisciplinarité permet d’associer des expertises complémentaires d'ordre médical, ... la prévention des risques professionnels la mission maintien dans l'emploi. L’aide apportée aux employeurs ...

avec Sciences Po Toulouse en 2025 a pour but principal de: Favoriser l'organisation conjointe ... est un établissement public administratif d'enseignement supérieur habilité à délivrer les diplômes ... propres à l'établissement. Cet établissement propose également un parcours dédié à la préparation ...

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du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... publics du département de la Haute-Garonne qui ne sont ni affiliés, ni adhérents à l&#039 ...

astreints à l'obligation de préavis. Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  ...