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1. Contrat groupe 2026-2029 / Déclaration et gestion des sinistres
Page rubrique
de couverture, CNRACL et IRCANTEC. RGPD Le suivi du contrat groupe s'effectue dans le respect des règles ... relatives à la préservation des données personnelles et à caractère médical. L'utilisation systématique ... des pièces, permet le respect de la confidentialité requise. En cas d'impossibilité de recours à cet ...
2. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?
FAQ
En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, ... en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles l'agent était soumis pendant la période ... de grève. Ainsi, la retenue est égale à: 1/30è pour une journée d'absence, 1/60è pour une demi-journée ...
3. Grève- Un préavis de grève est-t-il obligatoire?
FAQ
astreints à l'obligation de préavis. Thématique: Conditions de travail Droits et obligations Cibles: ...
4. Coaching individuel
Page rubrique
soit son cadre d’emploi ou sa fonction. Nos modalités d'intervention Collectivités affiliées ... Collectivités non affiliées et non adhérentes à l'ensemble des missions article L452-39 du CGFP 153 ... €/séance pour 1 agent 199 €/séance pour 1 agent Plus d'infos Un processus d’accompagnement structuré, ...
5. CPAM- J'ai déclaré dernièrement un arrêt de travail (maladie ordinaire) pour un agent contractuel de droit public mais je n'ai pas déclaré la fin de son arrêt. Comment dois-je faire?
FAQ
Votre logiciel de paie vous permet d’enregistrer la date de fin prévisionnelle (ou date de reprise le cas échéant). Thématique: Santé au travail Congés et absences Cibles: Collectivités Elus ...
6. Prévoyance- Que signifie délai de stage?
FAQ
C’est un délai de carence/d’attente appliqué à la prise d'effet de la couverture: l’agent va ... date d’embauche, aucun délai de stage ne lui est pas appliqué. En cas d'adhésion intervenant ...
7. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Capital Décès?
FAQ
l'octroi d'un capital correspondant à 75% du revenu annuel brut restant (TIB + NBI + RI). Il n’y a pas ...
8. Santé et Prévoyance- Quels sont les montants de participation pratiqués dans le département?
FAQ
de participation de l’employeur par strate du nombre d’habitants. Plus d'informations sur le RSU dans ...
9. Santé et Prévoyance- L’employeur peut-il choisir sa date d'adhésion?
FAQ
La collectivité peut adhérer à tout moment pendant la durée des conventions de participation et n’est donc pas tenue d’adhérer en début d’année. Thématique: Protection sociale complémentaire Cibles: Agent public Collectivités ...
10. Contrat groupe 2026-2029- Prestations complémentaires
Page rubrique
peuvent également être mises en oeuvre à l'initiative du CDG31 ainsi que des outils de promotion ... de la prévention en milieu de travail, proposés par l'assureur. Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous ...
