d'appui à l'exercice du droit syndical, signé par six organisations syndicales représentatives: CGT, ... aux conditions matérielles d'exercice du droit syndical prises en charge le CDG31 Remonter ...

Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève   Descriptif court (chapô):  ...

du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... publics du département de la Haute-Garonne qui ne sont ni affiliés, ni adhérents à l&#039 ...

de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...

Toutefois, l’accès à ce service n’est possible que si la collectivité ou l&#039 ... ;établissement public auquel est rattaché l'agent ou le collaborateur extérieur a adhéré à ce service au préalable. ...

établissement public territorial peut souhaiter s'inscrire dans une telle démarche. Une procédure ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ...

du Conseil d'Administration du CDG31 Contact:  Direction Générale des Services Remonter en haut ...