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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 4 resultat(s)
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1. Le Conseil Médical Départemental en formation plénière
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des accidents ou des maladies professionnelles, dans l039;hypothèse où l039;administration territoriale ... Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une ... le conseil médical en formation plénière émet notamment un avis: sur l039;imputabilité au service ...
2. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte
Page éditoriale
Cette instance émet obligatoirement un avis d039;ordre médical préalable à certaines décisions ... de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet un avis sur l039;état de santé du fonctionnaire, ... et notamment sur: l039;octroi, ou le renouvellement d039;un congé de longue maladie ou d039;un congé ...
3. Saisir les instances consultatives
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à la décision de l039;employeur. Cette mission obligatoire concerne l’organisation des instances ... consultatives. Elles comprennent d’une part les instances paritaires et d’autre part l039;instance médicale. ...
4. Le Conseil médical
Page rubrique
ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l039;ensemble de missions, prévu par ... l039;article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

