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L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ces données permettent ... d'identifier et de pouvoir prendre contact avec les webmasters des sites Internet. Éditeur Centre de Gestion ...

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et établissements non affiliés adhérents à un ensemble de missions prévu par l'article L452-39 du Code Général ... / Les vice-président.e.s Madame Sabine GEIL–GOMEZ, Maire de PECHBONNIEU, a été élue à l'unanimité présidente du CDG31 ... d'Administration du CDG31 Livret des missions du CDG31 Contact:  Direction Générale des Services Documents ...

compte des évolutions majeures de l'emploi public territorial.  Un accompagnement mutualisé ... et coordonné des Fonctionnaires Momentanément privés d'Emploi (FMPE) Chaque centre de gestion ... régionale permet la mise en oeuvre d'un accompagnement homogène des agents de catégorie A, B, dans ...

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