supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d'accès Pour bénéficier ... les modalités: 1. Inscription sur une liste d'aptitude, après examen professionnel, 2.Inscription sur une ... liste d'aptitude Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis ...

peuvent bénéficier. Différents services d'accompagnement individuel...gratuits.... Programme ... adhérentes au contrat groupe, sans nécessité d'arrêt pour raison de santé préalable, sans limite ... et à leur seule initiative, d'une écoute. La collectivité n’est jamais informée de la démarche ...

transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses ...

05 81 91 93 00 contact@cdg31.fr Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 ... à l'arrêt "Périgord". Venir au CDG31 en train Prendre le TER à destination de Carcassonne (ligne ... Innobus Descendre à l'arrêt "VIESSMANN" Venir au CDG31 en bus Arc-en-Ciel (réseau de bus ...

Le CDG31 est administré par un Conseil d'Administration composé de 31 administrateurs ... adhérents à un ensemble de missions prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique ... (CGFP), à l'attention  des collectivités et établissements publics non affiliées. Les administrateurs ...

Développement des Zones d'Activités Économiques (ZAE) Urbanisme Aménagement urbain Transports Habitat ... Environnement: distribution de l'eau potable, assainissement, voirie, valorisation des ordures ménagères, ... formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans ...

hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d'accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte ...

d'appui à l'exercice du droit syndical, signé par six organisations syndicales représentatives: CGT, ... aux conditions matérielles d'exercice du droit syndical prises en charge le CDG31 Remonter ...

l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l'emploi Le CDG31 ... a mis en place une Commission maintien dans l'emploi dans l'objectif d'assurer un suivi ... s'inscrit dans une démarche pluridisciplinaire. Pour ce faire, elle mobilise les compétences d’un médecin ...

financières de recours au service Collectivités affiliées et adhérentes à l'ensemble des missions article ... Préparation des convocations des candidats Rédaction de la mise en situation Préparation d'un dossier ... nominatif pour chaque membre du jury Présence au jury Rédaction du procès-verbal à l'issue du jury ...