Collectivités Elus Liens utiles:  La réforme de la PSC depuis le 1er janvier 2022- Livret d&#039 ... ;information Fiche pratique: notice d'information PSC Contact:  CDG31- Service Contrats Groupe- Conventions ...

soit son cadre d’emploi ou sa fonction.   Nos modalités d'intervention Collectivités affiliées ... Collectivités non affiliées et non adhérentes à l'ensemble des missions article L452-39 du CGFP 153 ... €/séance pour 1 agent 199 €/séance pour 1 agent Plus d'infos Un processus d’accompagnement structuré, ...

territoriaux doivent à leurs agents une protection sociale statutaire en cas d'absence pour raison ... de santé (cf. document en lien utile). L'assurance statutaire permet de couvrir les risques financiers ... groupe en cours (2026-2029); comment déclarer et gérer des sinistres; les modalités d'accès aux ...

marque employeur. Principales caractéristiques Le Contrat d'Apprentissage est un contrat de droit ... privé en alternance dans lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation ... professionnelle dispensée, pour la partie pratique, dans la collectivité territoriale ou l&#039 ...

Le CDG31 est administré par un Conseil d'Administration composé de 31 administrateurs ... adhérents à un ensemble de missions prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique ... (CGFP), à l'attention  des collectivités et établissements publics non affiliées. Les administrateurs ...

d'appui à l'exercice du droit syndical, signé par six organisations syndicales représentatives: CGT, ... aux conditions matérielles d'exercice du droit syndical prises en charge le CDG31 Remonter ...

d'intervention en ligne Le  catalogue en ligne regroupe de nombreux domaines d’intervention, une grande diversité ... en remplissant le formulaire de contact sur la plateforme d'appuis aux territoires. Cette plateforme permet ...

à la décision de l'employeur. Cette mission obligatoire concerne l’organisation des instances ... consultatives. Elles comprennent d’une part les instances paritaires et d’autre part l'instance médicale. ...

Cette pluridisciplinarité permet d’associer des expertises complémentaires d'ordre médical, ... la prévention des risques professionnels la mission maintien dans l'emploi. L’aide apportée aux employeurs ...

avec Sciences Po Toulouse en 2025 a pour but principal de: Favoriser l'organisation conjointe ... est un établissement public administratif d'enseignement supérieur habilité à délivrer les diplômes ... propres à l'établissement. Cet établissement propose également un parcours dédié à la préparation ...