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1. Le référent déontologue au service des agents
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en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L'EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ... de l'étude de situations de mise en disponibilité, les employeurs publics peuvent être amenés à se prononcer ... janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique n'a pas pu être suivie ...
2. Saisir les instances consultatives
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à la décision de l'employeur. Cette mission obligatoire concerne l’organisation des instances ... consultatives. Elles comprennent d’une part les instances paritaires et d’autre part l'instance médicale. ...
3. La Mission Référent Déontologue au service des agents
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de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...
4. Le Conseil médical
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ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...
5. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
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établissement public territorial peut souhaiter s'inscrire dans une telle démarche. Une procédure ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ...
